Recueil des avis sur les zones d'accélération de production des énergies renouvelables

Venez donner votre avis sur les zones d'accélération de production d'énergies renouvelables.

La loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables (dites loi APER)

La loi APER vise à réduire la dépendance de la France aux énergies fossiles et à promouvoir la production locale d’énergies renouvelables (ENR). Celles-ci, comme l'énergie solaire, éolienne ou encore hydraulique sont durables et respectueuses de l'environnement. Contrairement aux énergies fossiles comme le pétrole, le charbon ou le gaz naturel, les énergies renouvelables contribuent peu au réchauffement climatique et à la pollution de l'air.

Dans le cadre de cette loi, les communes doivent identifier les énergies qui ont un potentiel de production intéressant et de définir des zonages (dites zones d’accélération) pour leur implantation préférentielle sur leur territoire.

Les zones d’accélération de la production des énergies renouvelables

Dans ces zones, il n'y aura pas d'obligation de mettre en place une installation. La loi prévoit que les projets d'implantation d’énergies renouvelables y soient facilités (ex : délais d'instruction réduit d'1 mois). Elles témoignent auprès des porteurs de projet d'une volonté politique et d'une acceptabilité locale.

Cela ne signifie pas non plus que tous les projets d’implantation dans cette zone seront acceptés d’office. Les projets feront l’objet d’une instruction et devront être en conformité avec les règles d’urbanisme.

De la même manière, un projet d’installation hors zonage n'est pas exclu mais il nécessitera une analyse complémentaire permettant de vérifier qu’il n’y a pas d’incompatibilité.

Pour en savoir plus : https://www.ecologie.gouv.fr/planification-des-energies-renouvelables-et-donnees et https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/foire-aux-questions-sur-la-loi-dites-aper-et-sur-a12824.html

Le potentiel de production d’énergies renouvelables à Massy

A Massy, nous avons identifié un potentiel de production d’ENR sur la géothermie de surface , le solaire photovoltaïque et le solaire thermique. La géothermie de surface (aussi appelée géothermie assistée par pompe à chaleur), permet de valoriser l'énergie thermique du sol via une pompe à chaleur. Elle répond aux besoins de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de refroidissement ou de rafraîchissement. Le solaire photovoltaïque exploite les rayons du soleil pour en faire de l'électricité. Le solaire thermique exploite les rayons du soleil pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire.

Pour rappel, la commune possède déjà un réseau de chauffage urbain qui produit de l’énergie en partie grâce au traitement des ordures ménagères.

Les zonages ont été définis à l’aide du portail cartographique IGN des énergies renouvelables mettant à disposition des données objectives. Comme vous pourrez le constater, pour la carte du potentiel solaire photovoltaïque, les parcs, zones agricoles et la zone SPR (Site Patrimonial Remarquable) ont été retirés dans le but de les préserver ou de respecter les règles d’instruction spécifiques. Pour la carte du potentiel solaire thermique et celui de la géothermie de surface, nous avons également pris en compte la présence du réseau de chaleur urbain qui est déjà en place. C'est pour cela que ces zonages se situent en dehors des zones desservies par celui-ci. Enfin, la carte du potentiel de la géothermie de surface comprend un critère supplémentaire : la législation. En effet, il est interdit de mettre en place des installations sur une grande partie de la ville.

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